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Canadian Public Health Association

L'accessibilité

But
Le but de la présente politique est de respecter les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, le Règlement de l'Ontario 429/07 en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), laquelle vise à faire de l'Ontario un endroit plus accessible en identifiant, en supprimant et en prévenant les obstacles pour les personnes handicapées.

Portée
La présente politique s'applique à l'ensemble du personnel de l'ACSP, y compris aux employés contractuels, aux consultants, aux étudiants et aux bénévoles.

Définition
« Handicap » s'entend de ce qui suit, selon le cas :

  1. tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  2. une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  3. une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  4. un trouble mental;
  5. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Énoncé de politique
L'ACSP fait tout en son pouvoir pour s'assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures sont conformes aux principes de dignité, d'autonomie, d'intégration et d'égalité d'accès à l'emploi. L'Association :

  • veille à ce que toute personne reçoive des services de même valeur et de même qualité;
  • utilise des méthodes de rechange, si possible, pour s'assurer que les personnes handicapées ont accès aux mêmes services que les autres, au même endroit et d'une manière semblable;
  • tient compte des besoins individuels lorsqu'elle offre des services;
  • communique si possible d'une manière qui tient compte du handicap de la personne.

Animaux d'assistance
Les animaux d'assistance sont bienvenus dans les lieux de l'ACSP. Un animal d'assistance est un chien dans la plupart des cas, mais il peut s'agir de tout animal individuellement entraîné et utilisé par une personne pour des raisons liées à son handicap. Le soin et le contrôle de l'animal d'assistance incombent à la personne que cet animal accompagne.

Personnes de soutien
Les personnes de soutien sont bienvenues dans les lieux de l'ACSP. Une personne de soutien accompagne une personne handicapée pour l'aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des services. L'ACSP veille à ce que la personne handicapée ne soit pas empêchée d'avoir accès à la personne de soutien. Dans les situations où l'on pourrait discuter de renseignements confidentiels en présence d'une personne de soutien, on obtient le consentement de la personne handicapée avant que la conversation n'ait lieu.

Appareils ou accessoires fonctionnels
L'ACSP s'engage à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils ou des accessoires fonctionnels pour obtenir ses services, pour les utiliser ou pour en tirer profit. Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils ou accessoires fonctionnels, au besoin, quand elles accèdent aux services de l'ACSP. Les appareils ou accessoires fonctionnels personnels sont généralement des appareils ou des accessoires que les gens utilisent pour mieux entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer, se souvenir et/ou lire (fauteuil roulant, ambulateur, bonbonne d'oxygène personnelle, audioprothèse, etc.). Lorsque ces appareils ou accessoires fonctionnels présentent une préoccupation liée à la sécurité ou pourraient entraver l'accessibilité, d'autres mesures raisonnables sont prises pour assurer l'accès de la personne handicapée.

Avis de perturbation temporaire
L'ACSP avise ses clients de toute perturbation prévue ou imprévue de ses installations ou services particuliers dont les personnes handicapées se servent normalement. L'avis indique les raisons de la perturbation, sa durée prévue et les installations ou services de remplacement qui sont disponibles, le cas échéant. Un tel avis est affiché dans les bureaux de l'Association et/ou donné par messagerie vocale téléphonique. Dans l'éventualité peu probable d'une perturbation prolongée de ses services, l'ACSP affiche aussi un avis sur son site Web.

Formation
Le personnel qui traite avec le public est formé à la prestation de services aux personnes handicapées. Tout membre du personnel qui participe à l'élaboration des politiques, des plans, des pratiques et des procédures régissant la prestation des services de l'ACSP reçoit aussi cette formation. Le nouveau personnel reçoit cette formation dans le cadre de son processus d'orientation. Les employés, les bénévoles et les stagiaires qui traitent avec le public en Ontario sont informés de leurs responsabilités en vertu de la LAPHO, et on leur fournit le lien vers la formation en ligne (www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index.aspx) du gouvernement de l'Ontario.

La formation inclut :

  • Un aperçu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et des exigences des normes pour les services à la clientèle.
  • Une copie de la Politique de l'ACSP à l'égard des normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.
  • La façon d'interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps.
  • La façon d'interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien.
  • La façon de se servir des appareils ou dispositifs qui se trouvent dans les lieux de l'ACSP et qui pourraient faciliter la fourniture de services à une personne handicapée.
  • Ce qu'il faut faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à avoir accès aux services de l'ACSP.

Une formation est également fournie lorsqu'on apporte des modifications au plan d'accessibilité des services à la clientèle de l'ACSP. Le Service des ressources humaines tient des registres sur la formation fournie.

Processus de rétroaction
Les commentaires concernant les services de l'ACSP sont bienvenus et appréciés. La rétroaction sur la façon dont l'ACSP fournit des documents, de l'information et des services aux personnes handicapées peut être acheminée par écrit (par courriel ou par la poste) ou verbalement (au téléphone ou en personne) à la personne suivante :

Gérante de bureau
Association canadienne de santé publique
1525, avenue Carling, bureau 404
Ottawa (Ontario)  K1Z 8R9
Communiquez avec la Gérante de bureau par courriel
613-725-3769

Les personnes qui fournissent une rétroaction reçoivent un accusé de réception, ainsi que le détail de toute mesure prise concernant les problèmes ou les plaintes qui ont été rapportés, en général dans un délai de cinq jours ouvrables.

Avis de disponibilité
La Politique à l'égard des normes d'accessibilité pour les services à la clientèle est incluse dans le Manuel des politiques du personnel de l'ACSP et affichée sur le site Web de l'Association.