L'ACSP appuie l’appel de la Ville de Vancouver à la décriminalisation de la possession de toute drogue pour usage personnel

L’Association canadienne de santé publique (ACSP) félicite la Ville de Vancouver d’appeler le gouvernement fédéral à décriminaliser la possession de drogue. Comme le démontre l’énoncé de position de l’ACSP de 2017, la criminalisation des personnes qui consomment des substances psychotropes illicites est un échec, et une démarche de la santé publique plus robuste s’impose immédiatement. 

« Avec la crise des opioïdes qui dérape et qui menace des vies, nous devons employer une démarche de santé publique renforcée pour aider les personnes qui consomment des substances psychotropes » a indiqué le directeur général de l’ACSP, Ian Culbert. « Si nous voulons faire des progrès sensibles, la suite logique serait de décriminaliser la possession pour usage personnel et d’améliorer les services de soutien social. Quand nous cesserons de traiter les gens comme des criminels, nous serons mieux en mesure de répondre à leurs besoins physiques, mentaux et sociaux. » 

La consommation de substances psychotropes illégales au Canada persiste malgré les efforts soutenus visant à réduire leur consommation. La criminalisation des personnes qui consomment ces substances demeure le principal outil pour contrôler leur usage; cependant, elle reste vaine. Une nouvelle démarche s’impose : une démarche de santé publique. Une telle démarche sert actuellement à gérer la crise opioïde persistante en apportant des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et autres lois connexes, notamment le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

« Nous félicitons le gouvernement du Canada pour les mesures qu’il a prises jusqu’à maintenant pour endiguer la crise des opioïdes, a ajouté Ian Culbert. Il faut absolument que le gouvernement fédéral, en collaboration les instances régionales, continue d’élargir et de renforcer la démarche de santé publique à l’égard de la gestion des substances psychotropes, et de réduire les obstacles juridiques qui causent du tort aux personnes qui prennent de la drogue. » 

En 2014, l’ACSP a publié un document de travail qui étudie de près les solutions de rechange aux mesures infructueuses d’interdiction et de criminalisation. Par exemple, le Portugal a mis en place une démarche unique pour gérer les substances psychotropes illégales qui est fondée sur la reconnaissance que la consommation de substances illégales constitue un problème de santé. Ainsi, la possession et la consommation de drogues illégales demeurent illégales; toutefois, la sentence pour cette consommation n’entraîne pas de condamnation au criminel. À cet égard, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies présente un profil détaillé de l’élaboration de politiques antidrogue au Portugal.

RECOMMANDATIONS DE L’ACSP
L’ACSP demande au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires pour :

• décriminaliser la possession de petites quantités de substances psychotropes actuellement illégales à des fins d’usage personnel et offrir des solutions de rechange aux infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité, notamment le recours à des absolutions inconditionnelles et sous conditions;
• décriminaliser les ventes et le trafic de petites quantités de substances psychotropes illégales par les jeunes contrevenants à l’aide de dispositions légales semblables à celles mentionnées ci-dessus; 
• établir des procédures probatoires et proposer diverses solutions de rechange en matière d’application de la loi, notamment une plus vaste gamme d’options de traitement, pour les personnes qui contreviennent à la nouvelle loi sur les drogues;
• établir une infrastructure de promotion de la santé et de réduction des méfaits afin que toutes les personnes qui désirent suivre un traitement puissent le faire rapidement; 
• offrir l’amnistie aux personnes qui avaient été déclarées coupables de possession de petites quantités de substances psychotropes illégales; 
• offrir un plus grand nombre d’options de réduction des méfaits fondées sur des données probantes qui comprennent, par exemple, un meilleur accès aux centres d’injection supervisés et aux services d’analyse de la pureté des drogues.

De plus, l’ACSP reconnaît et appuie les droits des communautés autochtones de réagir à la consommation des substances psychotropes selon la justice traditionnelle et les protocoles culturels autochtones.