Fédéral
Un rapport d’un groupe de travail fédéral a été publié en décembre 2016 au sujet des projets de loi C-45 (Loi concernant le cannabis) et C-46 (Loi modifiant le Code criminel). Ces deux projets de loi ont reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Le cannabis sera légal au Canada à compter du 17 octobre 2018.
- Dossier de preuves
- La consommation de cannabis est-elle sécuritaire? Les faits pour les jeunes de 13 à 17 ans.
- La consommation de cannabis est-elle sécuritaire? Les faits pour les jeunes adultes de 18 à 25 ans.
- La consommation de cannabis augmente-t-elle le risque de développer une psychose ou une schizophrénie?
- Est-il sécuritaire de consommer du cannabis pendant la période précédant la conception, la grossesse et l’allaitement?
- Le cannabis crée-t-il une dépendance?
- Le cannabis au Canada
- Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada
- Dépôt du projet de loi sur le cannabis : questions et réponses
- Loi sur le cannabis au sénat
- Légalisation et réglementation du cannabis
- Approche proposée en matière de réglementation du cannabis – Consultation fermée
- Le prix du cannabis au Canada
- Projet de Loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois
- Projet de Loi C-46 : Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
- Brazeau Seller Law: Adult Offences Under the Cannabis Act, SC 2018, c.16 (anglais seulement)
Date de modification : 2018-10-02
Date de modification : 12 septembre 2018