L'ACSP appuie la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour sa décision

L'ACSP félicite la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour sa décision d'accorder à Insite, le premier lieux sécuritaires pour l'injection (LSI) au Canada, une exemption constitutionnelle de l'application des paragraphes 4(1) et 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Bien que cette décision historique vise une région géographique en particulier, elle aura des répercussions dans tout le pays.

La décision de la Cour suprême de la C.-B. renforce l'argumentation voulant que la consommation de drogue et la toxicomanie soient des questions de santé et non de justice pénale. Cette décision souligne aussi la responsabilité de la société de protéger la santé de tous les Canadiens. Elle reconnaît que la preuve scientifique appuie incontestablement les trois conclusions suivantes :

1. La toxicomanie est une maladie.
2. Les substances désignées, comme l'héroïne et la cocaïne, ne causent pas les maladies infectieuses. Ce sont plutôt les accessoires et les techniques non hygiéniques et les méthodes non sécuritaires qui entraînent des infections et favorisent la transmission de maladies d'une personne à l'autre et leur apparition dans la collectivité.
3. Les risques de morbidité et de mortalité associés à la toxicomanie et aux injections sont réduits en présence de professionnels de la santé qualifiés.

Deux des principes de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés sur lesquels s'appuie la décision (le droit à la vie et le droit à la sécurité de sa personne) sont aussi des principes fondamentaux de la santé publique.

L'ACSP reconnaît que le gouvernement du Canada se préoccupe de la question, comme en témoigne la création du Comité consultatif d'experts (CCE) sur la recherche sur les sites d'injection supervisés. Selon le rapport final du CCE, les utilisateurs des lieux sécuritaires pour l'injection sont plus susceptibles de recourir à des services de counseling, de désintoxication et de traitement; le taux de criminalité a diminué dans les environs d'Insite; et les sites d'injection supervisés ont contribué à la prévention de maladies infectieuses, à savoir le VHC et le VIH.

Lorsqu'on prendra la décision de proroger ou non l'exemption fédérale au-delà du 30 juin 2008, il faudra tenir compte, en plus de toutes les preuves scientifiques accumulées à propos d'Insite, de la décision de la Cour suprême de la C.-B. et du rapport final du CCE. Les deux expriment la volonté de comprendre les déterminants de la toxicomanie et l'urgence de mettre en place et d'entretenir un milieu favorable à la prestation de tout le continuum des services (prévention, soins, soutien et traitement), dont l'approche de réduction des méfaits est un élément fondamental

L'objectif est de maintenir les utilisateurs de drogue en vie et de réduire les préjudices et les atteintes à leur vie, de contenir les épidémies de maladies transmissibles et les risques qui en découlent pour la collectivité, de traiter la toxicomanie lorsqu'il est possible de le faire, et d'empêcher que d'autres personnes ne soient infectées ou touchées.