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Canadian Public Health Association

L’Association canadienne de santé publique applaudit la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan sur la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Lieu

Ottawa (Ontario)


L’Association canadienne de santé publique (ACSP) applaudit la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan en faveur de la constitutionnalité de la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Cette décision confirme que le gouvernement fédéral a le droit et la responsabilité d’établir des normes nationales de tarification du carbone au Canada.

« Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour, qui confirme le rôle du gouvernement fédéral dans la protection de la santé de la population canadienne, indique Richard Musto, président du conseil d’administration de l’ACSP. Tous les ordres de gouvernement doivent agir de concert pour prévenir les effets négatifs de la pollution causée par le carbone sur la santé. »

« Notre riposte collective aux changements climatiques peut aussi être ‶l’occasion du siècle″ pour la santé, car de nombreuses politiques nécessaires à la lutte contre les changements climatiques, comme la tarification de la pollution causée par le carbone, donneront des avantages conjoints pour la santé, dont la réduction des coûts des soins de santé, en plus d’améliorer la cohésion sociale et l’équité dans nos milieux » indique le directeur général de l’ACSP, Ian Culbert.

« Les changements climatiques posent un grave problème de santé publique qui menace les gains réalisés au chapitre de la santé des populations au Canada et autour du monde, ajoute le directeur général. Il en résulte au Canada des problèmes de santé de toutes sortes : des maladies respiratoires et cardiovasculaires, la propagation de maladies à transmission vectorielle comme la maladie de Lyme et le virus Zika, les traumatismes physiques et psychologiques et la mort. »

Cette décision judiciaire fait en sorte que la pollution causée par le carbone sera tarifée dans tout le pays et aidera le Canada à respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris, une entente mondiale qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Selon un rapport publié récemment dans la prestigieuse revue médicale The Lancet, la tarification du carbone est un élément essentiel de la prescription pour aborder les changements climatiques et protéger la santé humaine.

Le renvoi a été entendu par la cour d’appel de la Saskatchewan en février 2019. L’ACSP était l’un des neuf intervenants plaidant en faveur du pouvoir du gouvernement fédéral de promulguer la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. L’Ontario a elle aussi engagé un renvoi pour contester le plan fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone, après avoir annulé son programme emblématique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’ACSP a la qualité d’intervenant dans le renvoi de l’Ontario. Jennifer L. King et Michael Finley, avocats au sein du groupe de droit de l’environnement de Gowling WLG, représentent l’ACSP durant les interventions de l’Ontario et de la Saskatchewan.

 


Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Emma Mallach, Gestionnaire des communications
Association canadienne de santé publique
Téléphone : 613.725.3769 poste 160
communications@cpha.ca

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