L’ACSP obtient le statut d’intervenant dans la contestation judiciaire du projet de loi 212 de l'Ontario
L’Association canadienne de santé publique (ACSP) est heureuse d’annoncer qu’elle a obtenu le statut d’intervenant dans la contestation judiciaire du projet de loi 212, la Loi de 2024 pour réduire la congestion et vous faire gagner du temps. Cette législation impose le démantèlement des pistes cyclables protégées à Toronto et accorde au gouvernement ontarien le pouvoir d’empêcher la mise en place de nouvelles pistes cyclables, compromettant ainsi la santé publique, la sécurité routière et l’autonomie municipale.
L’ACSP, représentée par Addario Law Group LLP, se joint à Cycle Toronto, Eva Stanger-Ross et Narada Kiondo dans cette contestation devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La poursuite allègue que le projet de loi 212 viole l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à la vie et à la sécurité de la personne. Cette loi force les cyclistes à partager la route avec les véhicules motorisés, augmentant considérablement le risque de blessures graves ou de décès, et exonère le gouvernement ontarien de toute responsabilité juridique en cas de blessures ou de décès.
Le projet de loi 212 : une attaque irresponsable contre le transport actif
Avec l’adoption du projet de loi 212, le gouvernement ontarien impose le retrait des pistes cyclables protégées sur les rues Bloor et Yonge ainsi que sur l’avenue University, qui comptent parmi les corridors cyclables les plus achalandés et sécuritaires de Toronto. Le gouvernement prétend, sans preuve, que ces pistes contribuent aux embouteillages. En réalité :
- Les pistes cyclables réduisent la congestion en incitant davantage de personnes à délaisser la voiture.
- Les pistes cyclables protégées sont l’option la plus sécuritaire pour les cyclistes et les piétons.
- Leur retrait coûtera 48 millions de dollars aux contribuables, sans aucun bénéfice démontré.
- Il n’existe aucune alternative viable sur des "routes secondaires", contrairement à ce qu’affirme le gouvernement.
De plus, le projet de loi 212 accorde à la province de nouveaux pouvoirs pour bloquer la construction future de pistes cyclables qui réduiraient les voies de circulation automobile, forçant ainsi les municipalités à obtenir l’approbation du gouvernement avant d’aller de l’avant avec ces projets. Cette ingérence sans précédent supprime la capacité des villes à planifier des rues plus sécuritaires et accessibles pour leurs résidents.
Encore plus inquiétant, le projet de loi 212 exonère le gouvernement de toute responsabilité en cas de blessures ou de décès de cyclistes découlant de l’élimination de ces infrastructures—une reconnaissance explicite des dangers qu’il crée.
Pourquoi le transport actif est essentiel
Le projet de loi 212 ne menace pas uniquement les cyclistes, mais aussi la santé publique et l’équité en matière de transport. Lorsque les villes favorisent la marche et le vélo, les retombées positives sont nombreuses :
- Sécurité routière – L’élimination des pistes cyclables protégées augmentera les collisions, les blessures et les décès, non seulement chez les cyclistes, mais aussi chez les piétons et les automobilistes.
- Environnement – Les infrastructures cyclables réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la qualité de l’air et contribuent à lutter contre les changements climatiques.
- Santé physique – Le transport actif diminue les risques de maladies chroniques telles que les maladies cardiaques, le diabète et l’obésité.
- Santé mentale – Le transport actif est associé à une réduction du stress, de l’anxiété et à une amélioration de la fonction cognitive.
- Équité en santé – Les pistes cyclables protégées permettent un accès à un transport abordable, sûr et efficace, en particulier pour les communautés structurellement défavorisées et les travailleurs qui dépendent du vélo pour gagner leur vie (coursiers, livreurs, etc.).
L’ACSP défend des politiques publiques fondées sur des données probantes
Cette contestation juridique va bien au-delà des pistes cyclables—elle concerne le droit des communautés à être sécuritaires et en santé. Les responsables municipaux, les urbanistes et les experts en santé publique s’accordent tous à dire que les pistes cyclables protégées améliorent la sécurité, la mobilité et la qualité de vie. Le projet de loi 212 s’attaque à ces principes, privilégiant une approche idéologique au détriment des preuves.
En supprimant le pouvoir des municipalités en matière de transport et d’urbanisme, le gouvernement ontarien affaiblit la gouvernance démocratique et met les intérêts politiques au-dessus de la santé et de la sécurité publiques.
L’ACSP demeure résolument engagée à défendre des politiques qui protègent la santé publique.
Soutenez la lutte de l’ACSP pour des politiques publiques saines
Nous avons besoin de votre aide pour que la santé publique demeure une priorité dans l’élaboration des politiques et des décisions juridiques. En faisant un don à l’ACSP, vous soutenez notre travail en faveur du transport actif, d’une planification urbaine soucieuse du climat et d’un accès équitable aux rues sécuritaires. Faites un don aujourd'hui pour nous aider à poursuivre ce travail vital. Chaque contribution renforce notre capacité à défendre un avenir plus sain, plus sûr et plus durable. Ensemble, nous pouvons protéger le transport actif et défendre des politiques de santé publique fondées sur des données probantes.