L’ACSP et l'ASPO tirent la sonnette d’alarme concernant le projet de loi 5 de l’Ontario
L’Association canadienne de santé publique (ACSP) et l’Association pour la santé publique de l'Ontario (ASPO) expriment une vive inquiétude face au projet de loi 5 de l’Ontario, intitulé Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant notre économie. Ce projet de loi omnibus de grande portée présente des risques importants pour la santé publique, la protection de l’environnement et les droits des Autochtones à travers la province.
Principales préoccupations en matière de santé publique
- Érosion des protections environnementales
Le projet de loi 5 propose l’abrogation de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, pour la remplacer par un cadre affaibli qui réduit la protection des habitats et transfère le pouvoir décisionnel des expert·e·s scientifiques aux responsables politiques. De tels changements menacent la biodiversité et les systèmes écologiques qui soutiennent la santé humaine. - Création de « zones économiques spéciales »La législation permettrait au gouvernement de désigner des zones où les lois provinciales et municipales — y compris celles portant sur les évaluations environnementales, la santé publique et la sécurité — pourraient être suspendues. Cela pourrait mener à des activités industrielles et autres formes de développement non encadrées, sans surveillance adéquate, augmentant ainsi les risques de pollution et les dangers connexes pour la santé.
- Violation des droits autochtones et des responsabilités découlant des traités
Le projet de loi 5 permettrait au gouvernement provincial de contourner les processus de consultation et d’accommodement avec les communautés autochtones — contrevenant ainsi non seulement à l’obligation de consulter, mais aussi aux responsabilités du Canada en vertu des traités. Les Premières Nations touchées par ces modifications législatives ne sont pas de simples parties prenantes, mais bien des titulaires de droits inhérents et protégés par traité, qui doivent être respectés. Le non-respect de ces responsabilités met en péril la santé des peuples autochtones, leur autodétermination et l’intégrité des relations de Nation à Nation. - Menaces à l’infrastructure de santé publique
En permettant des exemptions aux règlements de santé et de sécurité, le projet de loi pourrait compromettre les systèmes conçus pour protéger les Ontarien·ne·s contre les risques environnementaux tels que la contamination de l’eau, la pollution de l’air et les effets des changements climatiques sur la santé. Cela pourrait entraîner une augmentation des maladies, des problèmes de santé chroniques et des décès prématurés.
L’ACSP et l’ASPO demandent au gouvernement de l’Ontario de retirer ou de modifier en profondeur le projet de loi 5 afin de protéger la santé publique et de respecter les obligations environnementales et issues des traités. Nous appuyons un développement économique équilibré, équitable et durable — un développement qui respecte les limites écologiques et honore les droits et le leadership des peuples autochtones.
La santé publique doit être un fondement de toute décision économique. Une véritable consultation, une gouvernance transparente et des politiques fondées sur la science sont essentielles pour assurer le bien-être à long terme de l’ensemble de la population ontarienne.