Les leaders en santé publique tirent la sonnette d'alarme concernant le projet de loi 55 de l'Alberta – Appel à une réforme transparente et fondée sur des données probantes

L'Association canadienne de santé publique (ACSP) et l'Association pour la santé publique de l'Alberta (Alberta Public Health Association (APHA)) sont profondément préoccupées par le projet de loi 55 de l'Alberta, intitulé « Health Statutes Amendment Act, 2025 », qui vise à centraliser davantage le contrôle de la santé publique sous l'autorité directe du gouvernement provincial. Ce projet de loi propose de transférer les médecins·cheffes hygiénistes (MOH) et les inspecteurs·trices en santé publique des Services de santé de l'Alberta (AHS) au ministère de la Santé de l'Alberta, tout en déplaçant les fonctions critiques de contrôle des maladies transmissibles et d'autres activités de santé publique à une nouvelle entité, Primary Care Alberta.

Bien que nous reconnaissions la nécessité d'améliorer la coordination et l'efficacité des services de santé, l'ACSP et l'ASPA avertissent que les changements proposés dans le projet de loi 55 risquent de compromettre l'efficacité, l'intégrité et l'indépendance de la santé publique en Alberta.

Manque de consultation avec les parties prenantes
Ces réformes ambitieuses semblent avoir été introduites avec une consultation minimale auprès des leaders en santé publique, des professionnels·les de la santé et des communautés touchées. Un changement de politique de cette ampleur nécessite un dialogue transparent et une planification fondée sur des données probantes, et non une prise de décision unilatérale.

Érosion de l'indépendance en santé publique
La santé publique exige la capacité d'agir rapidement et de manière impartiale, en particulier en période de crise sanitaire. Le modèle actuel, qui accorde aux MOH une certaine indépendance opérationnelle, est essentiel pour maintenir la confiance du public et garantir des décisions fondées sur des preuves scientifiques. Centraliser les rôles de santé publique sous l'autorité ministérielle crée un risque d'ingérence politique, affaiblissant la capacité des MOH à communiquer les risques et à agir dans l'intérêt public. Pour remédier à cette situation, le gouvernement de l'Alberta doit également mettre en place une structure de leadership qui relie les MOH à l'ensemble des fonctions de santé publique au sein des nouvelles agences créées, afin de garantir que les voix de la santé publique restent au centre des décisions. De plus, il doit être prévu que les MOH puissent maintenir et renforcer leurs relations avec les municipalités et d'autres parties prenantes pour améliorer et protéger efficacement la santé des populations.

Fragmentation des fonctions de santé publique
L'ACSP et l'APHA sont également préoccupées par la décision de transférer des fonctions clés de santé publique à Primary Care Alberta. La santé publique repose sur des approches intégrées, coordonnées et basées sur la communauté, englobant la surveillance, la prévention, la promotion de la santé, la protection de la santé et la réponse aux urgences. Fragmenter ces fonctions au sein d'un système de soins primaires déjà surchargé risque de réduire la cohérence et l'efficacité du système de santé publique, créant potentiellement des lacunes dans les réponses, une perte de savoir institutionnel et un ralentissement de la maîtrise des menaces sanitaires.

L'ACSP et l'APHA recommandent au Gouvernement de l'Alberta de :

• S'engager de manière significative avec les professionnels·les de la santé publique, les leaders en santé autochtone, les prestataires de première ligne et les communautés pour concevoir des réformes qui répondent véritablement aux besoins des Albertains·es.
• Prioriser des communications transparentes, rapides et cohérentes sur les objectifs, les processus et les impacts anticipés de ces réformes pour renforcer la confiance du public et favoriser la collaboration avec les parties prenantes en santé publique.
• Préserver l'indépendance des MOH en établissant des garanties législatives claires qui protègent leur capacité à agir en fonction de la science et des meilleures pratiques en santé publique, à l'abri des interférences politiques.
• Maintenir l'intégrité des fonctions de santé publique au sein d'un système de santé publique fort et intégré, conçu pour prévenir, détecter et répondre aux menaces sanitaires avec cohérence et responsabilité.

À une époque où la confiance du public dans les institutions de santé est fragile et où le besoin d'un leadership en santé publique coordonné et fondé sur des données scientifiques est urgent, l'Alberta doit éviter des réformes qui diluent les fonctions essentielles de santé publique et compromettent sa capacité à protéger la santé de sa population.