Québec
Le gouvernement du Québec a tenu un Forum d’experts en juin 2017 et mené des consultations publiques en août et en septembre 2017. Le projet de loi 157 a été déposé en novembre 2017 et sanctionné en juin 2018.
- Le cannabis nuit à la conduite
- L’encadrement du cannabis au Québec
- L’encadrement du cannabis au Québec – Rapport des consultations publiques
- Risques de la conduite automobile sous l'effet du cannabis
- Cadre légal en bref
- Loi encadrant le cannabis
- Projet de loi n°157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Date de modification : 2018-11-21
Date de modification : 13 août 2018