Sommaires des règlements provinciaux et territoriaux sur le cannabis
Sommaires comparatifs des différentes démarches de légalisation et de réglementation du cannabis proposées par les provinces et territoires. Ces documents seront mis à jour au fur et à mesure que des cadres réglementaires seront annoncés et convenus.
- Federal and Provincial/Territorial Regulations at a Glance (CPHA) (anglais seulement)
- Summary of Provincial and Territorial Cannabis Regulations (CCSA) (anglais seulement)
- Canadian Cannabis Legalization Highlights by Province/Territory (Brazeau Seller Law) (anglais seulement)
Date de modification : 2018-10-30
Date de modification : 13 août 2018