Colombie-Britannique
De septembre à novembre 2017, on a tenu une consultation auprès du public et des intervenants pour le compte de la Colombie-Britannique. En décembre 2107, le gouvernement de la province annonçait l’âge minimal en Colombie-Britannique pour la possession, l’achat et la consommation de cannabis à des fins non médicales et la distribution en gros de cannabis à des fins non médicales. En février 2018, le gouvernement de la province annonçait son cadre réglementaire et les dispositions législatives concernant la vente au détail, les quantités que l’on pourra avoir en sa possession, les endroits où l’on pourra consommer, la culture à des fins personnelles et la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
L’information ici-bas est disponible en anglais seulement.
- Get Cannabis Clarity
- B.C. Cannabis Regulation Engagement
- Cannabis Regulation in B.C.: What We Heard Public and Stakeholder Engagement
- B.C.’s Approach to Cannabis Legalization
- B.C. LDB Cannabis Updates
- Bill 30: Cannabis Control and Licensing Act
- Bill 31: Cannabis Distribution Act
Date de modification : 2018-11-21
Date de modification : 7 septembre 2018