Nouveau-Brunswick
Un groupe de travail sur la légalisation du cannabis mis sur pied en mars 2017 avait pour mandat de consulter les intervenants provinciaux et fédéraux afin d’évaluer les risques et les possibilités de la légalisation du cannabis à des fins récréatives et de formuler des recommandations à l’égard d’une approche provinciale. Son rapport a été publié en juin 2017. Des consultations publiques se sont tenues à la grandeur de la province au cours du printemps et de l’été de 2017 et un rapport sur les résultats a été publié en septembre 2017.
- Le cannabis au Nouveau-Brunswick
- Consultations auprès desgens du Nouveau-Brunswick:la légalisation du cannabis à desfins récréatives au Nouveau-Brunswick
- Rapport du Groupe de travail du Nouveau-Brunswick sur la légalisation du cannabis
- En Contrôle Nouveau-Brunswick
- Projet de loi 16 : Loi sur la réglementation du cannabis
- Projet de loi 17 : Loi constituent la Société de gestion du cannabis
- Projet de loi 18 : Loi sur le Fonds d'éducation et de sensibilisation en matière de cannabis
- Projet de loi 20 : Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools des alcools du Nouveau-Brunswick
Date de Modification : 2018-09-11
Date de modification : 11 septembre 2018