Ontario
En juillet 2017, le gouvernement de l’Ontario a réalisé un sondage auprès des Ontariens pour déterminer la façon de réglementer le cannabis. La Loi modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière a été déposée en novembre 2017 et sanctionnée en décembre 2017. En septemble 2018, l’Ontario présente une loi qui lui permettra de mettre en place des magasins privés de vente au détail de cannabis.
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Règlement de l’Ontario 468/18 pris en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Légalisation du cannabis
- Conduite automobile
- Projet de loi 36: Loi édictant une nouvelle loi et modifiant diverses autres lois en ce qui concerne l’utilisation et la vente de cannabis et de produits de vapotage en Ontario
- Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière
- Rapport de consultation : légalisation du cannabis en Ontario (archivé)
Date de modification : 2019-02-26
Date de modification : 12 septembre 2018