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Canadian Public Health Association

L’ACSP encouragée par les appels municipaux à la décriminalisation de la possession de toute drogue pour consommation personnelle

Lieu

Ottawa


L’Association canadienne de santé publique (ACSP) félicite la Ville de Toronto d’avoir appelé le gouvernement fédéral à décriminaliser la possession de drogue pour consommation personnelle. Comme le démontre l’énoncé de position de l’ACSP de 2017, la criminalisation des personnes qui consomment des substances psychotropes illicites est un échec, et une démarche de santé publique plus robuste s’impose immédiatement. Toronto est la deuxième ville canadienne à réclamer officiellement la décriminalisation, après Vancouver en mars dernier et Simcoe Muskoka en juillet.

« Nous voyons tous les jours des signes clairs et irréfutables que la crainte de la justice pénale ne suffit pas à dissuader les gens de consommer des drogues illicites » indique le directeur général de l’ACSP, Ian Culbert. « Avant que la consommation de drogue ne fasse d’autres victimes, le gouvernement fédéral devrait commencer à gérer toutes les substances psychotropes selon une démarche de santé publique. »

La consommation des substances psychotropes illicites au Canada persiste malgré les efforts soutenus pour en réduire l’usage. La criminalisation des consommateurs de ces substances demeure le principal outil de contrôle, et il est inefficace. À Toronto comme à Vancouver, les décès par surdose surviennent en nombre record : 303 et 335 respectivement ont été enregistrés en 2017, soit près du double des taux de 2015.

« Le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures pour endiguer la crise des opioïdes, notamment en approuvant de nouveaux sites de consommation supervisée, en élargissant l’accès à la naloxone et en renforçant les programmes de surveillance des ordonnances, ajoute Ian Culbert. Il faut absolument que le gouvernement fédéral, en collaboration les instances régionales, continue d’élargir et de renforcer la démarche de santé publique à l’égard de la gestion des substances psychotropes, et de réduire les obstacles juridiques qui causent du tort aux personnes qui prennent de la drogue. »

L’ACSP a publié en 2014 un document de travail qui étudie de près les solutions de rechange aux mesures infructueuses d’interdiction et de criminalisation. Le Portugal, par exemple, a mis en place une démarche unique pour gérer les substances psychotropes illicites, fondée sur la reconnaissance que la consommation de ces substances constitue un problème de santé. Dans ce pays, la possession et la consommation demeurent illégales, mais cette consommation n’entraîne pas de condamnation pénale. L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies présente un profil détaillé de l’élaboration d’une politique antidrogue au Portugal.

Recommandations de l'ACSP
L’ACSP invite le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires à :

  • Décriminaliser la possession de petites quantités de substances psychotropes actuellement illicites pour consommation personnelle et à prévoir des options de rechange aux peines relatives aux déclarations sommaires de culpabilité, notamment le recours aux absolutions inconditionnelles et sous conditions;
  • Décriminaliser la vente et le trafic de petites quantités de substances psychotropes illicites par les jeunes contrevenants à l’aide de dispositions légales semblables à celles mentionnées ci-dessus;
  • Établir des procédures probatoires et proposer diverses solutions de rechange en matière d’application de la loi, notamment une plus vaste gamme d’options de traitement, pour les personnes qui contreviennent à la nouvelle loi antidrogue;
  • Développer les infrastructures existantes de réduction des méfaits et de promotion de la santé pour que toutes les personnes qui désirent suivre un traitement puissent le faire rapidement;
  • Amnistier les personnes ayant été déclarées coupables de possession de petites quantités de substances psychotropes illicites;
  • Élargir la gamme d’options de réduction des méfaits fondées sur les données probantes en offrant, par exemple, un meilleur accès aux centres de consommation supervisée et aux services d’analyse de la pureté des drogues.

De plus, l’ACSP reconnaît et appuie les droits des communautés autochtones de réagir à la consommation des substances psychotropes selon la justice traditionnelle et les protocoles culturels autochtones.


Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Emma Mallach, Gestionnaire des communications
Association canadienne de santé publique
Téléphone : 613.725.3769 poste 160
communications@cpha.ca

Au sujet de l’Association canadienne de santé publique :
Porte-parole national indépendant et défenseur fidèle de la santé publique, l’Association canadienne de santé publique parle au nom des individus et des populations avec tous les ordres de gouvernement. Nous préconisons l’équité en santé, la justice sociale et la prise de décisions éclairées par les données probantes. Nous misons sur le savoir, repérons et abordons les problèmes de santé publique, et relions diverses communautés de pratique. Nous faisons valoir la perspective et les données probantes de la santé publique auprès des chefs du gouvernement et des responsables des politiques. Nous sommes un catalyseur de changements qui améliorent la santé et le bien-être de tous.


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