Processus d'élaboration des politiques et procédure de soumission

CONTEXTE

À l’appui de nos actions de plaidoyer, nous formulons, à l’ACSP, des options stratégiques fondées sur les meilleures preuves qualitatives et quantitatives disponibles. Comme nous sommes une association mutuelle, nous réagissons aux questions qui préoccupent le public et la communauté de la santé publique du Canada. Ces questions sont souvent vastes et variées, et elles ne sont pas associées à une discipline particulière. Nous collaborons avec un vaste éventail de détenteurs et détentrices de savoirs (chercheur·es, praticien·nes et personnes ayant une expérience vécue) pour nous assurer de l’intégrité et de la pertinence de nos énoncés de position, de nos politiques et de nos actions de plaidoyer.

Les objectifs du processus d’élaboration des politiques sont les suivants :

• Garantir un processus d’examen uniforme, systématique, pratique et fondé sur les données probantes;
• Réagir rapidement aux préoccupations et aux questions de santé publique émergentes et urgentes;
• Nous faire entendre sur les questions qui se présentent.

En novembre 2022, le conseil d’administration de l’ACSP a avalisé un nouveau processus pour l’élaboration d’énoncés de position ayant une fonction de plaidoyer. 

Un plaidoyer efficace consiste à préconiser des changements dont les objectifs sont spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels (« SMART ») et formulés dans un langage accessible au public visé. Les actions de plaidoyer doivent être rigoureusement concentrées sur la promotion d’objectifs « SMART », sans diluer la clarté du message ni en atténuer l’effet par des questions accessoires. 

L’énoncé de position est à la base du rôle de plaidoyer de l’ACSP, car il contient une analyse ciblée et des recommandations « SMART » sur une question stratégique; il est conçu pour se suffire à lui-même en tant que message destiné aux publics cibles ou pour servir de base à une campagne de plaidoyer plus large. Son but précis est de favoriser un débat public et l’élaboration d’une politique, lorsque les objectifs recommandés sont « SMART » et que les circonstances sont propices, pour que le plaidoyer de l’ACSP ait un effet sur les décisions des gouvernements et des autres acteurs.

Les actions de plaidoyer de l’ACSP sont toujours éclairées par son engagement à faire respecter les valeurs de la santé publique : la justice sociale et les droits de la personne, l’équité, la lutte contre le racisme et l’oppression, et la Vérité et la Réconciliation avec les peuples autochtones. Elles sont toujours éclairées par l’engagement de la santé publique à intégrer dans ses méthodes l’analyse des déterminants de la santé en amont. Pour être efficace toutefois, l’énoncé de position doit s’en tenir à un sous-ensemble relativement étroit de questions contextuelles et stratégiques.

Dans les contextes où un énoncé de position ne convient pas, l’ACSP peut employer d’autres outils stratégiques pour favoriser la discussion de politiques publiques compatibles avec la santé. Une question émergente peut être analysée dans un dossier de surveillance interne; et si des conclusions préliminaires ressortent de l’analyse interne, elles peuvent être publiées dans un document de discussion.

Processus d’élaboration des énoncés de position

Un nouvel énoncé de position devrait être envisagé lorsqu’il est réaliste de penser que le débat public et l’élaboration de politiques sur une question puissent être influencés par une analyse et des recommandations opportunes de l’ACSP. Autrement dit :

• Si un énoncé de position de l’ACSP est opportun en ce qui a trait aux événements actuels et/ou attendus dans la sphère publique (p. ex. une modification législative ou un changement d’orientation possible, une transformation importante de l’écosystème stratégique ou politique, l’émergence de nouvelles preuves importantes);
• Si un énoncé de position de l’ACSP est reconnu comme étant pertinent et important par les acteurs auxquels ces recommandations seraient destinées;
• Si la question est d’envergure nationale et qu’elle a une grande importance pour la santé de toute la population canadienne ou d’une ou de plusieurs sous-populations.

1. Le personnel de l’ACSP élabore un document de synthèse initial qui :
   • décrit la question stratégique à aborder;
   • explique pourquoi un plaidoyer de l’ACSP est opportun dans le contexte actuel;
   • décrit la ou les recommandations stratégiques prévues, ainsi que les objectifs de plaidoyer à court et à long terme;
   • indique le délai de réalisation nécessaire pour que l’énoncé de position favorise un plaidoyer opportun.
2. Le personnel de l’ACSP élabore une analyse de la question qui inclut une évaluation préliminaire :
   • des aspects de la question à étudier et à analyser plus avant pour éclairer et appuyer des recommandations;
   • des aspects de la question pour lesquels un énoncé de position de l’ACSP existe déjà et/ou les données probantes sont bien établies ou inchangées;
   • des acteurs et des populations structurellement défavorisées connus pour avoir des intérêts particuliers en jeu.
3. D’après l’analyse de la question, le personnel de l’ACSP élabore un aperçu des acteurs concernés et des sources de données probantes et d’expertise à consulter pour mener la recherche et l’analyse nécessaires. Ces sources incluent :
   • les articles évalués par les pairs et la littérature grise, ainsi que les spécialistes à interroger;
   • les sources pertinentes issues de l’expérience vécue, de l’analyse et du plaidoyer de groupes structurellement défavorisés pour lesquels la question stratégique revêt un intérêt particulier.
4. Les documents résultant des trois premières étapes sont diffusés aux membres du conseil consultatif autochtone, du comité des affaires publiques et du conseil d’administration, à qui il est demandé d’approuver l’élaboration de l’énoncé de position proposé. Il est aussi demandé à ces groupes de se prononcer sur les acteurs concernés, les points de vue à considérer et les sources d’expertise et de données probantes à consulter. Les documents résultant des trois premières étapes sont étudiés simultanément par les expert·es indépendant·es choisi·es par le personnel pour leurs connaissances spécialisées (recherche et/ou expérience vécue) du domaine. D’autres spécialistes en la matière désigné·es par le conseil consultatif autochtone, le comité des affaires publiques et le conseil d’administration peuvent aussi être invité·es à étudier les documents de façon indépendante.
5. D’après la rétroaction de l’étape 4, le personnel de l’ACSP prépare une première version de l’énoncé de position.
6. Le conseil consultatif autochtone, le comité des affaires publiques, le conseil d’administration et les évaluateur·ices indépendant·es déjà consulté·es étudient cette première version.
7. Le personnel de l’ACSP intègre la rétroaction de l’étape 6 dans une deuxième version de l’énoncé de position.
8. Le conseil consultatif autochtone et le comité des affaires publiques étudient la deuxième version.
9. Le personnel de l’ACSP modifie la deuxième version, au besoin, et soumet la version finale à l’approbation du conseil d’administration.
10. L’énoncé de position est publié; les actions de plaidoyer viennent ensuite, s’il y a lieu.

Dans certains cas, les circonstances extérieures pourraient dicter qu’un énoncé de position soit élaboré dans un délai très court afin que le plaidoyer qui en résulte ait un effet. Dans ces cas, la collecte des apports du conseil consultatif autochtone, du comité des affaires publiques et du conseil d’administration peut se faire par voie électronique ou lors de consultations spéciales combinées. 

OUTILS STRATÉGIQUES

En plus des énoncés de position, l’ACSP utilise les outils stratégiques suivants : 

Document de discussion : Un énoncé publié qui présente la vue d’ensemble et l’analyse d’une question de politique publique émergente ou en évolution pour laquelle les données probantes ou les connaissances sont insuffisantes pour élaborer des recommandations « SMART ». Un document de discussion est publié pour susciter un débat sur le sujet.

Appui moral : Un énoncé de l’ACSP à l’appui d’une position ou d’une initiative venant d’un organisme ou d’une coalition externe. La décision d’offrir un appui moral appartient au directeur général/à la directrice générale après consultation de la présidente/du président et de la présidente désignée/du président désigné lorsqu’il existe une politique de l’Association pour guider la décision.

Politique : Un plan interne clair, avec des objectifs précis, qui s’applique aux activités, aux méthodes et aux décisions de l’ACSP. Une politique peut orienter le travail ou l’action à venir. Avaliser ou approuver une politique sous-entend que l’on s’engage à agir en y consacrant des ressources.

Comment proposer un sujet sur lequel élaborer une politique

Il incombe au promoteur/à la promotrice de présenter au Service des politiques une proposition de politique achevée. Le Service des politiques gère ensuite le processus d’examen et de prise en considération du document.

Le promoteur/la promotrice devrait :

1. S’assurer que la position ou la politique proposée respecte tous les critères suivants : 
   • Le promoteur/la promotrice est membre en règle.
   • La question relève clairement du mandat et de la mission de l’ACSP.
   • La question est clairement du domaine de la santé publique.
   • L’Association est capable d’apporter une contribution réelle sur cette question.
   • L’Association pourrait influencer la réflexion et l’action sur cette question.
2. Vérifier que la question est en lien avec le plan stratégique, avec une position ou une politique existante ou avec une question de santé publique émergente.
3. Rédiger et soumettre une proposition de sujet de politique.

Le Service des politiques accuse réception de la proposition et communique avec le promoteur/la promotrice pour obtenir des précisions, le cas échéant. Lorsqu’elle répond aux critères de soumission, la proposition est étudiée par le comité des affaires publiques, qui détermine ensuite s’il faut la transmettre au conseil d’administration pour un examen plus complet ou s’il faut obtenir des précisions avant de prendre une décision ou de rejeter la proposition. Le conseil d’administration est l’organe décisionnel qui prend la décision ultime d’approuver ou de refuser la proposition. S’il approuve la proposition, il accorde la priorité à ce travail dans le programme global d’élaboration des politiques.

Questions

Pour avoir des précisions sur le processus d’élaboration des politiques, veuillez contacter le Service des politiques.