Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a mobilisé le public entre juillet et septembre 2017. Les résultats ont été publiés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » déposé à l’Assemblée législative en octobre 2017. Le projet de loi 6, Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis, a été déposé en février 2018.

• Législation du GTNO sur le cannabis
• Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
• La légalisation du cannabis aux Territoires du Nord-Ouest
  • Rapport « Ce que nous avons entendu »
  • The Way Forward (anglais seulement)
• Legalizing Recreational Cannabis in the Northwest Territories: What is included in the GNWT’s proposed cannabis laws (anglais seulement)
• Projet de Loi 6 : Loi sur la mise en oeuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis

Date de modification : 2018-11-21

Date de modification : 13 août 2018