Alberta
L’Alberta a mené des consultations auprès des collectivités et mobilisé des intervenants au cours de l’été 2017. À l’automne suivant, le développement et la diffusion de l’Alberta Cannabis Framework ont permis de tenir d’autres consultations auprès du public et des parties intéressées. En novembre 2017, on a adopté une Loi pour réduire la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis et l’alcool, puis une Loi pour contrôler et réglementer le cannabis. En avril 2018, on a déposé le projet de loi 6, la Loi portant sur la modification de la loi sur les jeux de hasard et l’alcool afin de mettre en œuvre certains aspects du cadre réglementaire.
L’information ici-bas est disponible en anglais seulement.
- Alberta’s approach to cannabis legalization
- Impaired driving law changes
- Bill 26: An Act to Control and Regulate Cannabis
- Bill 29: An Act to Reduce Cannabis and Alcohol Impaired Driving
- Bill 6: The Gaming and Liquor Statues Amendment Act
Date de modification : 2018-11-21
Date de modification : 13 août 2018